La montée à bord des véhicules s’effectue par l’avant et la descente par l’arrière après que l’usager en ait clairement informé le conducteur par système automatisé ou geste de la main.

Pour des raisons de sécurité et pour la bonne organisation des transports, l’usager ne peut monter ou descendre du véhicule qu’aux points d’arrêts identifiés et matérialisés sur chaque itinéraire du réseau. Tout arrêt de « complaisance » est strictement interdit.

La montée et la descente doivent s’effectuer dans le respect de chacun et plus particulièrement des personnes à mobilité réduite, après arrêt complet du véhicule.

Le conducteur est autorisé à refuser objectivement l’accès au véhicule à un usager au comportement induisant manifestement un risque de troubles à l’ordre public (ivresse, agressivité excessive, violences diverses…)

Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut l’inciter à descendre au prochain arrêt prévu sur le parcours à l’exception des usagers mineurs.

Ce type d’incident devra toutefois être immédiatement consigné.

Article 4 : Accessibilité des véhicules

Les sacs, bagages, cartables, doivent être placés de façon à ne pas obstruer le couloir de circulation ainsi que les accès aux issues, notamment à la porte de secours.

Les animaux acceptés sur réseau (animaux de petite taille ou chiens d’aide aux personnes handicapées) doivent être tenus en laisse et muselés et ne pas gêner l’assise et la circulation des autres passagers.

Dans tous les cas, les propriétaires restent seuls responsables de tout incident survenu à leur animal ou à des tiers par la faute de leur animal.

Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement avéré des capacités du véhicule (places assises et debout), une priorité d’accès devant toujours toutefois être donnée aux mineurs voyageant seuls.

En cas d’impossibilité avérée de prise en charge, le conducteur devra en informer immédiatement par téléphone sa hiérarchie et attendre l’arrivée des relais sur place.

Article 5 : liste des règles de comportement obligatoires sur le réseau de transport

Cap’bus et échelle des sanctions en cas de non respect

Tous les conducteurs Cap’bus sont habilités, à faire respecter sur site les règles énoncées ci-dessous et faire état de tout manquement à ces règles.

Groupe n° 1 : 

• Non présentation ou absence répétée du titre de transport (plus de 3 fois au cours d’un même trimestre)
• De parler au conducteur sans motif valable
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit à la tranquillité du conducteur et des autres passagers (déplacements intempestifs, cris, bousculades, nuisances sonores ou olfactives…)
• Non respect des règles d’hygiène et de tenue vestimentaire élémentaire
• De toucher avant l’arrêt du véhicule, les poignées, les serrures ou tout autre dispositif d’ouverture des portes ainsi que des issues de secoursSanction de base : lettre d'avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception, sanction en cas de récidive ou de fait volontaire aggravant caractérisé : exclusion pendant 8 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) Possibilité de poursuite pénable : non (sauf port de la ceinture obligatoire)

Groupe n° 2 :

• Refus de présentation du titre de transport
• De bloquer le départ du véhicule ou l’accès des autres usagers
• De projeter des objets
• Quêter ou vendre quoi que soit dans les véhicules
• D’utilisation sans motif de tout dispositif d’alarme ou de sécurité

Sanction de base : exclusion de 7 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés). Sanction en cas de récidive ou d'aggravation volontaire : exclusion de 15 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés). Possibilité de poursuites pénales : oui

Groupe n° 3 :

• agression verbale à l’encontre du conducteur ou d’un tiers

•    Consommation ou incitation à la consommation d’alcool, de tabac ou substances illicité à bord du véhicule

• Utilisation de briquets ou d’allumettes dans le véhicule
•  Vol ou   détérioration du matériel de   sécurité du  véhicule  (marteau, extincteur…)

Groupe n° 4 :

• Vandalisme sur les véhicules (intérieur et extérieur) ainsi que sur le mobilier urbain associé à l’exercice de la mission de transport public (balises d’arrêt et abris bus)
•  Falsification et/ou utilisation frauduleuse de titre de transport

Groupe n° 5 :

•  Comportement « ambiguë » caractérisé sur mineurs
• Agression physique non armée envers un tiers majeur ou mineur
• Comportement mettant gravement en péril la sécurité des autres usagers ou  du conducteur

Groupe n° 6 :

• Agression sexuelle sur mineur
•  Agression avec une arme contre un tiers majeur ou mineur

En cas d’exclusion temporaire ou définitive, l’usager ou son représentant légal ne pourra solliciter le réseau Cap’bus pour le remboursement des sommes éventuellement acquittées pour l’obtention d’un titre de transport délivré par elle ou reconnu sur son réseau.

Durant une période d’exclusion, l’usager ne sera en aucun cas autorisé à accéder à

l’ensemble des véhicules du réseau.

Concernant les scolaires, il appartiendra aux familles d’assurer par leurs propres moyens le transport de leurs enfants pendant la période d’exclusion.

En cas d’infraction pénale, Cap’bus pourra saisir les autorités judiciaires aux fins de poursuite. Cette saisine ne fait pas obstacle ni à l’application des sanctions administratives prévues, ni au remboursement des frais  engagés en cas de vandalisme par le prestataire de transport

Remarque générale complémentaire : tout acte de vandalisme ou de détérioration de matériel engage en plus des sanctions définies ci-dessus, la responsabilité financière de l’usager s’il est majeur ou de son représentant légal, s’il est mineur à l’égard du prestataire de transport.

Ø  Les d’avertissements sont prononcés par les agents du réseau Cap’bus après information (communauté d’agglomération Hérault Méditerranée) et avis consultatif des autorités organisatrices secondaires éventuellement concernées (région, département)

Les récidives, les exclusions temporaires et les exclusions définitives sont prononcées par les contrôleurs du réseau Cap’bus, après entretien avec l’usager dans le cadre d’une commission de discipline paritaire composée d’élus et d’agents de l’agglomération, de représentants de l’entreprise de transport et du personnel de conduite, et si nécessaire, de représentants des autorités organisatrices secondaires et de parents d’élèves. Tout cas non prévu par le présent règlement et dûment signalé par écrit à l’autorité organisatrice par le transporteur pourra donner lieu à l’élaboration d’un avenant.