Un voyage effectué en situation irrégulière (absence de titre, titre non valable ou falsifié) ou un comportement pouvant nuire à la sécurité de tous a des conséquences selon la réglementation en vigueur et donne lieu à l’établissement d’un Procès-Verbal. En cas de non-paiement dans les 4 jours, s’ajoutent des frais de dossier, majorés après 30 jours (voir notice « AMENDES » à l’intérieur des bus).
Un titre de transport est aussi un contrat d’assurance lorsque vous circulez sur nos lignes.
Vous devez le conserver sur vous pendant tout votre déplacement. Les contrôleurs, tout comme les conducteurs, sont susceptibles de s’assurer de sa validité à tout moment.
